CROWDFUNDING : DE NOUVELLES MESURES POUR DECOLLER ?

Dans un contexte où les entreprises (TPE & PME) ont du mal à financer leur croissance, à l'occasion de la 3ème édition des Assises de la finance participative, le gouvernement a présenté le 29 mars 2016 de nouvelles mesures pour assurer le développement du crowdfunding : plafonds financiers relevés et élargissement des titres pouvant être émis sont notamment au programme des propositions ...

1. Les entreprises qui se financeront par l'intermédiaire du crowdfunding pourront lever jusqu’à 2,5 millions d’euros (contre actuellement 1 million) sans avoir à rédiger un document visé par l'AMF (Prospectus).

2. D'autres types de titres que les actions et obligations seront éligibles pour le financement via le crowdfunding : les titres participatifs ainsi que les actions de préférence pourront désormais être émis dans ce cadre participatif.

3. Les particuliers pourront prêter avec intérêt désormais 2.000 euros (contre actuellement 1.000 euros), et 5.000 euros pour des prêts sans intérêts (contre 5.000 euros actuellement).

4. les "mini-bons", une sous-catégorie de titres de créance permettant de prêter des sommes plus importantes, ne pourront désormais être émis par les plate-formes de crowdfunding qu'après avoir obtenu le statut de conseiller en financement participatif (CIP) soumis au contrôle de l'AMF.

5. Des mesures seraient également en préparation pour permettre aux entreprises de se prêter entre elles leur trésorerie excédentaire.


Après avoir levé près de 300 millions d'euros en 2015, l'avenir dira si l'épargne des particuliers continuera à suivre la tendance du crowdfunding ... pour assurer la croissance de nos entreprises.