L'actualite de notre BLOG

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

Management package : l'absence de risque dans un partage de plus-value entraîne un risque de requalification en salaire 

Garantie de passif : la détermination du bénéficiaire de la garantie doit être clairement stipulée dans l'acte de cession 

Holding animatrice : son statut est-il perdu en cas de filiale non animée ? La suite du feuilleton judiciaire ...

MANAGEMENT PACKAGE, GARANTIE DE PASSIF ET HOLDING ANIMATRICE

Management package : l'absence de risque dans un partage de plus-value entraîne un risque de requalification en salaire 

ACTUALITES & DEALS DU CABINET RABANT

Juillet 2017 : Le Cabinet Rabant accompagne la levée de fonds d'amorçage de la start-up 3D4PRO.

Juin 2017 : Le Cabinet Rabant accompagne la levée de fonds de la société GENODICS.

Février 2017 : Le Cabinet Rabant au Salon des entrepreneurs les 1er et 2 février 2017 pour soutenir les start-up, accompagner leurs projets et leur développement.

CESSION A PRIX DERISOIRE, RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS, PRETS ENTRE ENTREPRISES

Cession de titres à prix dérisoire : risque de requalification en salaire, et nullité relative encourue.

Responsabilité pénale des dirigeants : la délégation de pouvoirs n'exonère pas le dirigeant lorsqu'il participe personnellement à la commission de l'infraction 

Prêts entre entreprises (loi Macron) : les conditions sont enfin détaillées par décret

CROWDFUNDING : DE NOUVELLES MESURES POUR DECOLLER ?

A l'occasion de la 3ème édition des Assises de la finance participative, le gouvernement présente de nouvelles mesures pour assurer le développement du crowdfunding : plafonds financiers relevés et élargissement des titres pouvant être émis sont notamment au programme des propositions.

L'avenir dira si l'épargne des particuliers suivra et profitera à la croissance de nos entreprises.

RACHAT DE TITRES : PEUT-ON LE FINANCER SANS RISQUE PAR L'ENDETTEMENT ?

Le Conseil d'Etat a rappelé que le rachat de titres par une société pouvait être financé par un emprunt, et les intérêts corrélativement déductibles, dès lors que l'opération était réalisée dans l'intérêt de l'entreprise (CE, 15 février 2016).